Retrait de points : lettre recommandée obligatoire ?

15 décembre 2008 - Actualités, Buzz  

La lettre recommandée pourrait devenir obligatoire pour prouver que le courrier de l’avis de contravention est bien arrivé chez le conducteur coupable d’un excès de vitesse. Si la décision est confirmée en appel, cette jurisprudence pourrait coûter 40 millions d’euros à l’Etat…

C’est La Poste qui va être contente :D

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