Les PV de stationnement : illégaux?

11 juillet 2008 - Actualités, Buzz  

Voila une nouvelle qui devrait en ravir plus d’un. Les PV de stationnement pour défaut de paiement serait… illégaux. Un juge de Versailles a ordonné il y a 10 jours la relaxe d’une femme poursuivie pour le non-paiement d’une trentaine de PV. Une faille existerait dans le Code de la Route et le Code Pénal : s’il est obligatoire de payer son stationnement, il n’y a pas obligation d’afficher le ticket.

Une révolution? Affaire à suivre !

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2 commentaires

  1. borkmadjai - 11 juillet 2008 à 22:27 - [Répondre]

    t’inquiète pas va, ils vont vite changer la loi..
  2. sparko - 14 juillet 2008 à 11:22 - [Répondre]

    Mais pour contester un PV il faudra prouver qu’on avait paye, donc présenter le ticket.

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